Depuis le mois de septembre 2023,
Révision allégée n°3 et modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme
Suite à l’enquête publique relative à la Révision Allégée n°3 et à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureville (PLU), ordonnée par arrêté du 17 décembre 2025 par le Maire de la Commune d’Aureville, menée entre le 8 janvier 2026 et le 23 janvier 2026, par Monsieur Christian DELFAU désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Guy MARTIN désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif,
la Révision Allégée n°3e et la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aureville ont été approuvées par le conseil municipal d’Aureville en date du 10 mars 2026.
Documents joints :
Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est obligatoire entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Depuis la parution au Journal Officiel du 28 février 2024, l'ANTS devient France Titres, ayant pour objectif la modernisation des titres ainsi que des services numériques accessibles sur mobiles.
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Depuis le mois de septembre 2023, Le Brûlage et le dépôt sauvage des déchets verts sont interdits.
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